Comment Renouveler une Domiciliation Commerciale à Rabat ?

La domiciliation commerciale permet à une entreprise d’avoir une adresse légale, administrative et fiscale. À Rabat, comme partout au Maroc, cette démarche est obligatoire pour immatriculer une société. Mais cette domiciliation a une durée limitée, notamment lorsqu’elle est effectuée via un centre d’affaires. Il devient alors nécessaire de procéder à son renouvellement pour éviter toute interruption de la validité juridique de l'entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir pour renouveler une domiciliation commerciale à Rabat dans les règles.

1. Pourquoi le renouvellement est-il obligatoire ?

Lorsqu’une entreprise est domiciliée via :

Un centre d’affaires,
Une personne morale domiciliataire,
Un cabinet comptable,

le contrat de domiciliation est généralement conclu pour une durée déterminée (souvent 12 mois). La loi 89-17 sur la domiciliation commerciale précise que ce contrat doit être écrit et renouvelé formellement à l’échéance. Sans renouvellement :

L’entreprise perd sa domiciliation légale.
Elle devient non conforme aux exigences du Registre de Commerce.
Elle risque des sanctions fiscales et administratives.

2. Quand renouveler sa domiciliation à Rabat ?

Il est recommandé de renouveler sa domiciliation :

Avant la date d’expiration du contrat en cours, idéalement 15 à 30 jours à l’avance.
Certains centres d’affaires à Rabat envoient un rappel automatique par e-mail ou téléphone. Mais ce n’est pas une obligation légale.

Attention : le renouvellement n’est pas automatique, sauf clause contractuelle spécifique.

3. Étapes pour renouveler une domiciliation commerciale à Rabat

A. Vérifier les clauses du contrat initial

Durée du contrat (souvent 1 an).
Conditions de renouvellement (tacite reconduction, reconduction par avenant, etc.).
Délais de préavis à respecter.

B. Contacter le domiciliataire

Que ce soit un centre d’affaires ou une société spécialisée, prenez contact avec le service administratif :

Demandez un nouveau contrat ou un avenant de renouvellement.
Vérifiez les nouveaux tarifs si applicables.
Récupérez l’attestation de renouvellement ou la preuve de domiciliation.

C. Signer le nouveau contrat

Le contrat doit mentionner :
- La nouvelle durée de domiciliation.
- L’adresse exacte du siège social.
- Les droits et obligations de chaque partie.
- Le tarif et les modalités de paiement.

D. Déposer la preuve auprès des administrations

Une fois le contrat renouvelé :

Transmettez l’attestation de domiciliation au greffe du Tribunal de Commerce de Rabat si un changement a été apporté.
Informez la Direction Générale des Impôts si nécessaire.
Conservez les justificatifs à jour pour la CNSS, la banque, et autres partenaires.

4. Documents à fournir pour un renouvellement

Pièce d’identité du représentant légal.
Registre de commerce ou ICE de l’entreprise.
Ancien contrat de domiciliation.
Paiement du nouveau forfait (souvent annuel).
Éventuellement un K-bis mis à jour ou une lettre de demande de renouvellement.

5. Que faire si le contrat n’est pas renouvelé à temps ?

En cas d’oubli ou de retard, l’entreprise :

Devient non conforme vis-à-vis du Registre de Commerce.
Peut recevoir une injonction de mise à jour.
S’expose à une radiation automatique en cas de non-régularisation prolongée.
Peut rencontrer des problèmes bancaires ou lors de contrôle fiscal.

Il est donc primordial de renouveler la domiciliation avant l’échéance.

6. Est-il possible de changer de centre de domiciliation lors du renouvellement ?

Oui. Le renouvellement est aussi l’occasion de :

Changer de domiciliataire, si les tarifs ou services ne vous conviennent plus.
Modifier l’adresse du siège social dans la ville de Rabat.

Dans ce cas, vous devrez :

Résilier le contrat précédent.
Conclure un nouveau contrat avec le nouveau centre.
Mettre à jour l’adresse auprès du Tribunal de Commerce, du Greffe, de la DGI, de la CNSS, etc.

7. Quel est le coût d’un renouvellement à Rabat ?

Le coût dépend du prestataire choisi. En moyenne, à Rabat :

Type de domiciliation	Tarif annuel (approximatif)
Centre d’affaires basique	2 000 à 3 500 MAD
Centre d’affaires premium (Agdal, Hay Riad…)	4 000 à 7 000 MAD
Cabinet comptable ou avocat	3 000 à 6 000 MAD

Certains centres proposent aussi des formules semestrielles ou mensuelles.

Conclusion

Le renouvellement de la domiciliation commerciale à Rabat est une démarche administrative simple mais essentielle pour assurer la continuité légale de votre entreprise. Il doit être anticipé, formalisé par écrit, et déclaré auprès des autorités si des changements sont apportés. Que vous restiez dans le même centre ou changiez de prestataire, veillez à respecter les délais et à conserver tous les documents justificatifs à jour.